A©tivités

Marques : la marque est un signe distinctif susceptible de représentation graphique, qui, apposé sur un produit ou accompagnant un service, permet de l'identifier et de le distinguer des produits et services provenant d'une autre entreprise.
Nous effectuons notamment :
- les recherches d’antériorités
- les formalités de dépôt, de publication et de délivrance en France et à l’étranger
- le suivi des procédures d’examen
- le dépôt et le suivi des procédures d’opposition
- la surveillance et l’exécution des formalités de renouvellement
- la rédaction des contrats de licence ou de cession, ainsi que l’inscription de ces contrats sur les registres concernés

- les enquêtes d’usage
- la surveillance des dépôts effectués dans le monde par les tiers