propriété industrielle brevet
marques - modèles
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A©tivités
Dessins et Modèles : un titre de dessin ou modèle protège l'apparence esthétique d'un objet industriel ou artisanal ou d'une partie d'un tel objet, si elle reste visible lors de l'utilisation normale de l'objet,
Nous effectuons notamment :
- les sondages d’antériorités
- les formalités de dépôt et de délivrance en France et à l’étranger
- le suivi des procédures d’examen
- la surveillance et l’exécution des formalités de renouvellement
- la rédaction des contrats de licence ou de cession, ainsi que l’inscription de ces contrats sur les registres concernés