A©tivités

Brevets : le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la reproduction de l’invention brevetée, jusqu’à un maximum de 20 années.
Nous effectuons notamment :
- les sondages d’antériorités
- la rédaction des textes de brevet (description, revendications, dessins)
- l’exécution des dessins de brevet
- les formalités de dépôt et de délivrance en France et à l’étranger
- le suivi des procédures d’examen
- la traduction des textes de brevet
- le dépôt et le suivi des actes d’opposition
- la surveillance et l’exécution des formalités de maintien en vigueur (annuités)
- la rédaction des contrats de licence ou de cession, ainsi que l’inscription de ces contrats sur les registres concernés
- les veilles technologiques