Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr
Code de la Propriété Intellectuelle ![]()
CPI
(Conseil en Propriété Industrielle)
CNCPI
(Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle)
Demande internationale de brevet
(P.C.T.)