Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr
Code de la Propriété Intellectuelle
CPI (Conseil en Propriété Industrielle)
CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle)
Demande internationale de brevet (P.C.T.)