propriété industrielle brevet
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Abé©édai®e
Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr
Cession 
Contrat par lequel la propriété d'un droit de propriété intellectuelle est transférée du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. Pour être opposable aux tiers, la cession doit faire l'objet d'une inscription sur le ou les registres officiels concernés.