Abé©édai®e

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Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr


OHMI (Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur)  

Organisme international dont le siège est situé à Alicante en Espagne et qui est chargé de l'enregistrement des Marques et des Dessins et Modèles Communautaires. L'OHMI reçoit, examine, délivre ou rejette l'enregistrement des titres de Propriété Industrielle précités.