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2020 | 2014

Du pragmatisme dans l’appréciation de la similarité entre des produits 

Saisie d’un recours contre une décision d’opposition du directeur général de l’INPI, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 5 novembre 2019 (Aff. HGD GROUP SAS / DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI ; X (Valentin)), révélant une approche pragmatique des juges dans l’appréciation de la similarité entre des produits.  

Plus précisément, le recours portait sur le rejet de l’opposition à l’égard des produits « sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage » de la demande d’enregistrement de marque contestée, considérés comme non similaires aux « vêtements, chaussures, chapellerie ».

Selon la décision d’opposition, ces produits ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire au motif que les premiers ne sont pas « exclusivement dédiés à l’emballage des seconds ».

La cour d’appel de Paris rejette cette affirmation en se fondant sur « des faits susceptibles d’être connus de tous ou dont il est possible de prendre connaissance depuis des sources généralement accessibles ».

Ainsi, pour établir l’existence d’un lien étroit et obligatoire entre les produits opposés permettant aux consommateurs de penser que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise, les juges tiennent compte des habitudes des grandes marques de prêt-à-porter.

Validant l’argumentaire de la requérante, ils soulignent en effet que « chaque consommateur de produits vêtements, chaussures, chapellerie est amené à constater que […] les grandes marques de prêt-à-porter proposent habituellement à leur clientèle des emballages en tissu siglés à leur marque destinés à transporter les articles qui viennent d’être achetés en boutique et aussi, pour les chaussures en particulier, à les transporter et les protéger lors de déplacements ultérieurs. Cette pratique qui revêt d’ores et déjà un caractère quasi systématique ne peut aller qu’en se renforçant compte tenu des préoccupations environnementales actuelles, de plus en plus prises en compte par les acteurs de la vie économique, conduisant à proscrire les sacs en plastique ou même en papier et à privilégier les emballages réutilisables ». 

L’arrêt rapporté démontre qu’une analyse complète de la similarité par complémentarité entre des produits (ou services), loin d’être figée, doit nécessairement prendre en compte les usages du commerce et leur évolution, tels qu’expérimentés et connus par les consommateurs.