Quizz

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Répondez à 10 questions et testez vos connaissances en matière de marque ?

ouinon
1. La Marque doit servir à :
  • a. définir le produit
  • b. désigner le produit
  • c. distinguer le produit
  • d. désigner une caractéristique du produit
ouinon
2. En France, le droit appartient-il :
  • a. au premier déposant
  • b. au premier utilisateur
ouinon
  • 3. Existe-t-il le dépôt de Marque « mondial » ?
ouinon
4. Qui peut déposer ?
  • a. une personne physique
  • b. plusieurs personnes physiques
  • c. une société
  • d. une association
  • d. un mandataire
ouinon
5. La protection d’une Marque en France peut-être obtenue :
  • a. par un dépôt national en France
  • b. par un dépôt communautaire
  • c. par un dépôt international selon la Convention de l’Union de Madrid
  • d. par un dépôt franco-espagnol selon la convention de Marseille
ouinon
6. La procédure d’opposition est une procédure :
  • a. judiciaire
  • b. administrative
  • qui se déroule devant :
  • c. l’INPI
  • d. le Tribunal de Grande Instance
ouinon
7. Qui peut déposer une Opposition ?
  • a. le propriétaire d’une Marque française déposée antérieurement
  • b. le propriétaire d’une Marque française enregistrée antérieurement
  • c. celui qui peut prouver une date d’usage antérieure d’une Marque
ouinon
8. Le renouvellement d’un enregistrement de Marque français :
  • a. est automatique
  • b. doit faire l’objet d’une demande auprès de l’INPI
ouinon
9. Une Marque française est enregistrée pour une durée :
  • a. illimitée
  • b. de dix années, indéfiniment renouvelables
  • c. de dix années, renouvelables une fois
ouinon
  • 10. La Marque est un bien que l’on peut céder :


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