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Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr


Prédiagnostic  

Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies. Il permet de dégager de s pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.
Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle. Le coût de réalisation d’un pré-diagnostic s’élève à 1 500 €. Financée par l’INPI ou co-financée par le Conseil régional, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise. Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.