industrial property patent
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Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr
Opposition 
Acte par lequel une personne physique ou morale demande à l'organisme officiel chargé de la délivrance du titre ( INPI , Office Européen des Brevets ou Office Communautaire des Marques ), le rejet d'une demande d' enregistrement de marque ou la révocation d'un brevet. L'opposition peut-être fondée notamment en matière de marque, sur un droit antérieur et, en matière de brevet, sur l'absence de brevetabilité.