industrial property patent
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Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr
Licence 
Droit d'utilisation (ou d'exploitation) d'un titre de propriété industrielle concédé par le titulaire à un tiers dénommé « licencié », en général en contrepartie de redevances.
Le concédant reste propriétaire du titre.
La licence peut être exclusive (licencié unique) ou non exclusive, et doit être concédée pour une durée déterminée (souvent renouvelable).
Pour être opposable aux tiers, elle doit faire d'objet d'une inscription administrative sur le Registre National correspondant tenu par l'INPI.