Cabinet Marek
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Divulgation  

En France et dans la plupart des pays étrangers, toute divulgation écrite, orale ou par tout autre moyen et en tout lieu, même par l'inventeur, constitue un obstacle insurmontable à la brevetabilité d'une invention si elle intervient avant le dépôt de la demande de brevet. Il faut donc déposer une demande de brevet avant toute exploitation, exposition, publicité, publication, conférence, soutenance de thèse pouvant divulguer l'invention ou ses moyens essentiels.
Une règle similaire existe pour les dessins et modèles, avec l'exception que dans ce domaine une divulgation qui a lieu dans les douze mois précédant la date du dépôt de la demande de dessin ou modèle n'est pas prise en considération, lorsqu'elle émane du créateur ou son ayant cause.