Cabinet Marek
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Dessins et modèles  

Un dessin ou modèle est destiné à protéger l'apparence d'un objet industriel ou artisanal ou d'une partie d'un tel objet, si elle reste visible lors de l'utilisation normale de l'objet.
Un dessin ou modèle n'est valable que s'il est nouveau (il n'existe pas déjà un dessin ou modèle identique ou quasi-identique divulgué au public), s'il a un caractère propre (il produit une impression visuelle d'ensemble différente par rapport à tout dessin ou modèle déjà divulgué) et que ses caractéristiques ne sont pas imposées par sa fonction.
Toute divulgation du dessin ou modèle en détruit la nouveauté, sauf si cette divulgation émane du créateur et qu'elle a eu lieu dans les 12 mois précédant le dépôt ou la date de priorité invoquée.