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Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr
Demande internationale de brevet (P.C.T.) 
Dans le domaine des brevets, une demande « internationale » peut être déposée en vertu du P.C.T. (Traité de Coopération en matière de brevets) en vigueur dans plus de 142 pays dont la France. La demande internationale est déposée auprès d'un office récepteur, par exemple l’INPI. Un rapport de recherche international est établi et est accompagné d'une opinion écrite susceptible de donner lieu à une réponse. Le demandeur doit procéder ensuite à des dépôts de demandes de brevet national ou régional dans tout ou partie des Etats désignés.
Ces Etats procèdent alors à l'examen des demandes correspondantes, en tenant compte éventuellement du rapport de recherche internationale et du rapport d'examen international, mais en appliquant leurs législations nationales.