industrial property patent
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Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr
OEB (Office Européen des Brevets) 
L'Office Européen des Brevets a pour mission principale d'examiner les demandes de brevet européen quant à leur conformité avec la Convention sur le brevet européen et le cas échéant de délivrer les brevets européens correspondants. Il est situé à Munich et dispose d'établissement à La Haye et à Berlin.