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Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr


Renouvellement  

L'enregistrement d'une marque est renouvelable indéfiniment par périodes successives de 10 ans. Le signe constituant la marque ne peut être modifié lors du renouvellement. La liste des produits et services peut être restreinte, mais non élargie.